Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 3.05.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.06. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’opticien d’ordonnances doit en aviser son client et cesser d’exercer ses activités professionnelles, à moins que le client consente par écrit, après avoir été informé de la nature du conflit d’intérêts et des faits pertinents qui lui sont rattachés, à ce que l’opticien d’ordonnances continue de les exercer.
Décision 83-02-09, a. 3.05.06; D. 1103-2009, a. 8.
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